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À qui m’adresser?

La gestion collective, qu’est-ce que c’est?

La Loi sur le droit d’auteur prévoit que le titulaire de droits doit donner son autorisation pour qu’on utilise son œuvre, il existe cependant des exceptions à ce principe général. Consultez la section Droit d’auteur en bref pour plus d’information. Afin de défendre plus efficacement leurs droits et de faciliter l’accès aux œuvres, les titulaires de droits choisissent souvent de se regrouper.

Copibec est le fruit d’une telle collaboration entre les auteurs et les éditeurs. Grâce à des ententes signées entre Copibec et les principaux intervenants du secteur de l’enseignement, les professeurs peuvent utiliser les œuvres de son répertoire à des fins pédagogiques. Copibec gère les droits de reproduction des œuvres tels les livres, les revues et les journaux.

D’autres sociétés de gestion et organismes gèrent également les droits de divers titulaires de droits. Vous avez des doutes sur l’organisme à contacter pour obtenir certains droits? Les catégories ci-dessus vous présentent les différentes sociétés de gestion canadiennes et le tableau à droite vous permet d’accéder directement à leurs sites internet.

N’hésitez pas à vérifier auprès de votre établissement s’il possède déjà une entente globale avec certaines de ces sociétés ou associations! Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport possède notamment des ententes avec Copibec, la SoQAD, la Sodrac, Artisti et la SOCAN.

Œuvres littéraires (livres, revues, journaux)

Copibec

La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, mieux connue sous le nom de Copibec, est une corporation sans but lucratif membre de l’International Federation of Reproduction Rights Organisations (IFRRO). Elle gère les droits de reproduction sur support papier et numérique des œuvres telles que les livres, revues, journaux, magazines, etc.

Copibec gère les droits de reproduction des œuvres québécoises mais également des œuvres publiées dans une trentaine de pays grâce à des ententes conclues avec des sociétés de gestion étrangères. Son catalogue compte des millions de livres, d’articles de journaux et de revues tant généralistes que spécialisées.

Tél.: 514 288-1664 / 1 800 717-2022
Site web
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Art dramatique, œuvres cinématographiques, télévisuelles et radiophoniques

Société québécoise des auteurs dramatiques (SoQAD)

La SoQAD est la société de gestion collective pour les œuvres dramatiques canadiennes (Québec et autres provinces).

La SoQAD administre, négocie et octroie des licences pour le droit de représentation des œuvres en milieu scolaire et dans les milieux du théâtre professionnel et amateur. La SoQAD est également responsable des utilisations d’œuvres théâtrales dans les produits multimédias, soit sous forme de captations sur bandes vidéo de pièces de théâtre ou de comédies musicales, soit sous forme d’extraits de textes dramatiques ou dramatico-musicaux non publiés professionnellement.

La SoQAD gère également une librairie virtuelle, Adel inc., où sont disponibles des textes de théâtre qui peuvent être achetés en ligne et reproduits dans le cadre d’une licence avec Copibec.

Tél. : 514 596-0311

Site web
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Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

La SACD est une société francophone internationale qui a été chargée par ses membres, dramaturges, scénaristes, compositeurs, réalisateurs, chorégraphes, metteurs en scène, de négocier, percevoir et répartir leurs redevances. Le répertoire de la SACD se compose d’œuvres scéniques (pièces, ballets, opéras, opérettes, revues, comédies musicales, mimes, sketches), d’œuvres audiovisuelles (téléfilms, séries, feuilletons, dessins animés, courts et longs métrages) et d’œuvres radiophoniques.

Le répertoire de la SACD regroupe majoritairement des œuvres publiées à l’étranger, notamment en France.

Tél. : 514 738-8877

Site web
Contacts

SARTEC

La SARTEC est une association professionnelle accréditée comme agent négociateur exclusif des auteurs de langue française œuvrant à la radio, à la télévision, au cinéma et dans l’audiovisuel. Elle représente également les traducteurs (adaptateurs) de toute langue vers le français œuvrant dans le domaine du doublage, incluant également la voix surimposée et le sous-titrage.

Elle veille à l’application des ententes, au respect des conditions contractuelles et intervient, le cas échéant, auprès des producteurs.

Tél. : 514 526-9196

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Audio Ciné Films

Audio Ciné Films autorise la représentation publique d’œuvres cinématographiques, elle agit également à titre de distributeur de films au Canada pour des studios tels Walt Disney Pictures, Touchstone Pictures, Sony Pictures Entertainment, Columbia Pictures, Remstar et plusieurs autres.

Tél.: 1 800 289-8887

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Les Films Criterion

Les Films Criterion distribuent les films de plusieurs maisons cinématographiques telles que Alliance Films inc., American Zoetrope, Artisan Entertainment, Lucas Films, Miramax Films, Paramount Pictures, New Line Cinema, Sony Pictures Classic et plusieurs autres. Ils travaillent en collaboration avec des organismes publics tels que les écoles, les commissions scolaires et les universités.

Tél. : 1 800 361-2788

Site web
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Société canadienne de gestion des droits des producteurs de matériel audio-visuel (PACC)

La PACC est un organisme à but non lucratif qui offre un service de perception de redevances pour l’utilisation secondaire des productions audiovisuelles. Elle couvre notamment les expositions, l’exécution en public et la reproduction et représentation à des fins pédagogiques d’œuvres audiovisuelles.

Tél.: 416 304-0290

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Société canadienne de gestion des droits éducatifs (SCGDE)

La SCGDE est une société canadienne de gestion sans but lucratif qui administre le tarif des droits éducatifs. Certaines dispositions de la Loi sur le droit d’auteur permettent aux établissements d’enseignement de faire une seule copie d’une émission de radio ou de télévision au moment de sa diffusion et d’utiliser cette copie dans une salle de classe sans avoir à obtenir le consentement du titulaire du droit d’auteur sur l’émission. Les établissements d’enseignement doivent toutefois se conformer au tarif des droits éducatifs homologué par la Commission du droit d’auteur.

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Musique

Société canadienne des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)

La SOCAN représente les droits d’exécution (spectacles, télévision, radio, restaurants, etc.) de millions de créateurs et d’éditeurs de musique au pays et à travers le monde. Elle émet des licences aux entreprises et organismes leur permettant d’utiliser toutes les œuvres musicales qu’elles désirent, et ce, de façon légale et éthique.

Tél. : 514 844-8377 / 416 445-8700

Site web
Courriel 

SODRAC (Musique)

La SODRAC négocie, au nom de ses membres, des ententes collectives et individuelles avec les utilisateurs de leurs œuvres, perçoit les redevances en découlant et les redistribue aux ayants droit qu’elle représente. Elle contrôle donc toute fixation des œuvres de ses membres sur tout type de supports audio, audiovisuel, visuel ou numérique ainsi que l’exploitation des enregistrements sur ces supports. Elle négocie des ententes collectives et des ententes individuelles avec les utilisateurs d’œuvres dont, notamment, les maisons d’enseignement. Elle représente aussi des artistes en arts visuels. 

Tél. : 514 845-3268

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Artisti

Artisti est une société de gestion collective créée par l’Union des artistes. Sa mission est de gérer et de distribuer les redevances dues aux artistes interprètes.

Téléphone : 514 288-7150

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Contact

Arts visuels

SODRAC (Arts visuels)

La SODRAC est une société de gestion multidisciplinaire. Dans le domaine des arts visuels, elle gère les droits d’artistes canadiens et étrangers. Elle négocie et octroie en leur nom des licences pour l’utilisation de leurs œuvres dans différents types de publications et productions, notamment dans des productions multimédias.

Tél. : 514 845-3268

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Canadian Artists’ Representation Copyright Collective (CARCC)

La CARCC négocie des modalités pour l’utilisation d’œuvres protégées créées par des artistes en arts visuels qui lui sont affiliés et émet des licences aux utilisateurs.

Tél. : 1 866 502-2722 /613 232-3818

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