Collecte de données et déclarations dans les écoles


Afin de permettre la répartition individuelle et équitable, entre les auteurs et les éditeurs, des sommes versées par le ministère de l’Éducation, Copibec a besoin de données permettant la quantification et l’identification des reproductions effectuées. Votre rôle est primordial dans cette opération. Votre participation permet de verser les redevances perçues aux auteurs et aux éditeurs dont vous reproduisez les œuvres dans le cadre de votre travail.

Qui doit déclarer ses copies et quoi déclarer?

Chaque année, un minimum de 350 établissements d’enseignement public et privé sont sélectionnés pour participer à la collecte de données. Tous les membres du personnel enseignant et professionnel de ces établissements doivent participer à la collecte et déclarer les reproductions effectuées au cours des périodes suivantes :

  • 1er juillet au 30 novembre
  • 1er décembre au 31 mars
  • 1er avril au 30 juin

Pour transmettre leurs déclarations à Copibec, les participants à la collecte doivent utiliser Savia. L’accès à Savia est gratuit et ses utilisateurs ont également accès, avec le même code et mot de passe, à SAMUEL, la plateforme de contenus de Copibec.

Pour toute question, communiquez avec nous. C’est avec plaisir que nous y répondrons! Vous pouvez également consulter nos didacticiels.

Administration du compte de l’établissement scolaire

Chaque établissement d’enseignement est également tenu de nommer un administrateur pour son école. Ce dernier sera, notamment, responsable d’accepter les frais liés à toute autorisation particulière et d’administrer les comptes Savia liés à son établissement.

Pour obtenir un compte administrateur, communiquez avec nous.

Commissions scolaires

La licence prévoit également que chaque commission scolaire doit déclarer les extraits d’œuvres mis à la disposition de ses élèves, de ses enseignants et des autres membres du personnel sur son réseau sécurisé. La déclaration doit également être effectuée dans Savia, le système en ligne de Copibec, en indiquant le nombre de personnes (élèves ou membres du personnel) à qui les reproductions sont destinées. La déclaration doit se faire au moment où la reproduction est accessible sur le réseau sécurisé.