Utilisation d’oeuvres protégées dans les écoles du Québec


Préscolaire, primaire, secondaire, CFP et CEA

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec a signé une entente avec Copibec en vertu de laquelle cette dernière autorise, en fonction de limites précises, la reproduction sur supports papier et numérique dans les établissements d’enseignement d’ordre préscolaire, primaire et secondaire (incluant les CFP et les CEA).

En contrepartie, le Ministère verse à Copibec une compensation annuelle afin que les auteurs et les éditeurs des extraits utilisés dans les écoles reçoivent des redevances pour l’utilisation de leurs œuvres.

Les enseignants et le personnel administratif des écoles sont tenus de respecter les modalités d’application de l’entente et de transmettre les renseignements demandés par Copibec.

Pourquoi ai-je besoin d’une entente?

La Loi sur le droit d’auteur, de façon générale, ne permet pas de reproduire une œuvre sans la permission du titulaire des droits d’auteur à moins que l’utilisation projetée ne tombe dans le cadre de l’une des exceptions. Les membres du personnel enseignant désireux de reproduire des articles ou des extraits d’œuvres pour les rendre accessibles à leurs étudiants, doivent donc adresser une demande d’autorisation à l’éditeur ou à l’auteur pour chaque texte à reproduire. Une tâche de gestion plutôt lourde pour le titulaire des droits et pour l’usager d’œuvres.

Afin de faciliter et d’accélérer ce processus, les titulaires de droits se sont dotés d’une société de gestion, Copibec, qui peut, en leur nom, émettre des licences globales de reproduction.

Ce que permet l’entente

Reproduction d’extraits

L’entente permet la reproduction sur supports papier et numérique :

  • de 15 % d’une œuvre du répertoire de Copibec.

Cependant, pour les ouvrages développés spécifiquement pour l’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire (guides d’enseignement, manuels de l’élève, cahiers d’exercices, grammaires et atlas spécifiquement conçus selon les programmes d’enseignement, etc.), la limite de reproduction permise est:

  • le moindre de 10 % ou 25 pages de l’ouvrage.

Les extraits numériques peuvent être affichés en classe sur un TNI ou utilisés sur une tablette, un ordinateur ou un diaporama de type PowerPoint. Ils peuvent aussi être stockés sur une clé USB, un cédérom ou être déposés sur le réseau sécurisé de l’école ou de la commission scolaire. Leur transmission par courriel, à un élève ou à un membre du personnel enseignant, est également permise à condition d’utiliser le courriel de la commission scolaire ou de l’école. Si l’extrait est disponible en format numérique sur le marché, vous devez toutefois vous le procurer.

Les extraits numériques doivent être accompagnés d’un avis bien visible spécifiant qu’il est interdit :

  • d’en faire plus d’une impression;
  • d’effectuer toute autre reproduction ou communication de ces extraits sauf dans le cadre d’échanges avec son enseignant ou avec d’autres élèves lors de travaux d’équipe ou participatifs.

L’entente couvre l’utilisation de SAMUEL, la plateforme de contenu numérique de Copibec. L’accès à SAMUEL est donc sans frais. Le contenu disponible sur cette plateforme doit être utilisé dans le respect des modalités de l’entente.

L’entente ne permet pas la reproduction à des fins de confection de recueils de textes ou de cahiers d’exercices. Les extraits reproduits sur un réseau ne doivent pas être accessibles au grand public.

Le contenu des sites internet est généralement exclu du répertoire de Copibec, sauf si l’extrait choisi a fait l’objet d’une publication dans un livre, un journal, une revue, un livret accompagnant un disque, etc. Certains sites web ont également confié la gestion de leurs droits à Copibec, vous verrez une mention à cet effet sur les sites de nos partenaires.

Certains titres et types d’œuvres ne sont pas couverts par l’entente, consultez la liste d’exclusions pour en savoir plus.

Votre utilisation ne respecte pas ces conditions? Obtenez une permission.

Pour les élèves qui utilisent un logiciel de traitement vocal ou d’aide à la lecture, obtenez un document numérique adapté.

Présentation d’œuvres entières

Œuvre non accessible sur support numérique

L’entente permet également de reproduire en un exemplaire la totalité d’une œuvre qui n’est pas accessible sur le marché sur support numérique afin de la présenter, par exemple, sur un TNI ou à l’aide d’une caméra de documents, à la condition que quelques exemplaires de l’œuvre originale soient mis à la disposition des élèves de la classe au moment de la projection.

Œuvre disponible en format numérique

La totalité d’une œuvre légalement acquise en format numérique peut être présentée à l’aide d’un TNI. Cependant, dans le cas des œuvres conçues spécifiquement pour l’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire légalement acquises en format numérique, lorsque l’œuvre n’est pas disponible sur le marché avec une licence de l’éditeur permettant la présentation en classe, la projection à l’aide du TNI n’est permise, que si tous les élèves ont un exemplaire original de l’œuvre. Lorsque cette œuvre est dotée d’une licence de l’éditeur permettant la présentation en classe les modalités de la licence de l’éditeur doivent être respectées.

L’œuvre projetée doit avoir été achetée par l’établissement d’enseignement ou l’enseignant pour sa classe.

Documents téléchargeables

PDF d’information (imprimable-format 8.5″X11″)

Déclaration en ligne

SAMUEL

Liste d'exclusions (préscolaire, primaire, secondaire, CFP et CEA)