Utilisation d’une SE et d’une SAE dans les classes du Québec


La Loi sur le droit d’auteur autorise la reproduction d’une oeuvre protégée à des fins d’examens ou de contrôle (SE). Cette possibilité ne concerne cependant pas l’élaboration de situations d’apprentissage (SAE) pour lesquelles les usagers doivent continuer d’obtenir des autorisations auprès de Copibec.

Il est à noter que les enseignants et les professionnels de l’enseignement qui reproduisent les SAE et les SE élaborées par le Ministère, la GRICS ou la FEEP sont invités à remplir le formulaire de déclaration qui accompagne le document et à le transmettre à Copibec par télécopieur (514-288-1669) ou par courriel.

Il s’agit d’un geste facile à poser qui fera une différence dans les revenus touchés par les titulaires de droits pour l’utilisation de leur travail.