Libération de droits


Vous travaillez sur un ouvrage, sur un film, sur un évènement public? Vous souhaitez y intégrer un article ou un extrait de roman déjà publié? Vous devez respecter la Loi sur le droit d’auteur et libérer les droits!

Dans son site Web, mon association souhaite insérer des extraits d’un essai dans un document

Je veux utiliser des extraits de livres jeunesse déjà publiés dans un nouveau manuel scolaire

Dans un documentaire, je compte montrer à l’écran les pages de plusieurs livres

Pour un sentier d’interprétation, je souhaite fixer sur des panneaux des textes sur la faune

Je désire publier dans l’infolettre de mon entreprise un article de magazine sur notre fondateur

Pour amasser des fonds, nous projetons de créer un recueil de textes inédits et d’auteurs connus

Lors d’un évènement, je désire afficher des extraits de textes sur un véhicule qui sillonnera les rues de la ville

Tous ces emprunts nécessitent une autorisation d’utilisation. Cette autorisation vient préciser certains éléments :

  • Identification de l’œuvre ou de l’extrait retenu
  • Nombre d’exemplaires autorisé
  • Support de reproduction (papier / numérique)
  • Durée et fins de l’utilisation
  • Montant des redevances à acquitter