Licence de reproduction pour les cégeps


Créez des recueils de textes, partagez des publications sur le réseau sécurisé de votre cégep ou sur une plateforme d’apprentissage ou projetez des documents en classe tout en respectant le droit d’auteur.

Utilisations permises dans votre cégep

La licence de reproduction collégiale vous permet d’utiliser simplement et légalement des publications protégées par la Loi sur le droit d’auteur. Quatre conditions doivent être respectées :

Types d’utilisations permises

Vous pouvez utiliser des extraits de publications sur support papier ou numérique à des fins d’enseignement ou de recherche. Voici les types d’utilisations permises :

Créez des recueils incluant des nouvelles, des poèmes, des essais, des articles journalistiques et des chapitres d’anthologies.

Partagez des extraits de publications avec vos étudiants et vos collègues par courriel ou sur le réseau sécurisé de votre cégep.

Intégrez des extraits de textes ou des images à un diaporama ou projetez-les sur un TNI pendant vos cours.

Distribuez à vos étudiants des photocopies d’extraits de publications pour bonifier vos cours.

Limites d’utilisation

Les limites d'utilisation de la licence de reproduction de votre cégep s’appliquent pour la durée d’un trimestre pour un même groupe-cours. Les limites d’utilisation varient selon la nature de la publication.

Publications conçues spécifiquement pour l’enseignement collégial :

  • 10 % de la publication jusqu’à concurrence de 25 pages

Toute autre publication du répertoire de Copibec :

  • 15% de la publication

La licence permet également de reproduire :

  • un article
  • une page d’un journal ou d’un périodique
  • les paroles d’une chanson
  • un court texte provenant d’un recueil
  • une rubrique extraite d’un ouvrage de référence
  • une image tirée d’un livre, d’une revue ou d’un journal
  • un chapitre, à la condition qu’il n’excède pas 15 % du total des pages d’un livre ou 10% ou 25 pages pour les publications conçues pour l’enseignement collégial

Quelques exemples d’utilisations permises par votre licence de reproduction :

15 % d’une œuvre

Déposez sur une plateforme pédagogique 15 pages d’un livre de 100 pages pour vos étudiants

1 page

Distribuez en classe la photocopie d’une page de journal

1 article

Projetez devant votre classe un article publié dans une revue

1 chapitre

Reproduisez un chapitre complet jusqu’à un maximum de 20 % du livre

1 œuvre complète d’un recueil

Insérez une nouvelle dans un recueil de textes remis à vos étudiants

Textes de chansons

Insérez dans un recueil les paroles d’une chanson

Illustration

Déposez un graphique ou une image extraite d’un livre sur le réseau sécurisé de votre cégep

1 rubrique

Envoyez par courriel une rubrique complète d’une encyclopédie

Un étudiant peut imprimer un extrait numérisé d’une œuvre remis par son enseignant. Il peut également en faire une copie numérique sur un support de stockage local comme une clé USB.

Pour toute utilisation dépassant les limites permises par la licence de reproduction de votre cégep, demandez une permission.

Accédez à SAMUEL

La licence de reproduction de votre cégep vous donne un accès sans frais supplémentaires à SAMUEL (Savoirs multidisciplinaires en ligne), la plateforme de contenus numériques de Copibec.

Documents téléchargeables

Le droit d’auteur, moteur de vitalité culturelle (dépliant d’information-licence collégiale)

Liste d'exclusions (licence collégiale)