Licence de reproduction pour les universités québécoises


Créez des recueils de textes, partagez des publications sur une plateforme d’apprentissage sécurisée ou projetez des documents en classe tout en respectant le droit d’auteur.

Utilisations permises dans votre université

La licence universitaire vous permet d’utiliser des publications protégées par la Loi sur le droit d’auteur dans un cadre simple et légal. Quatre conditions doivent être respectées :

Types d’utilisations permises

Vous pouvez reproduire des extraits de publications sur support papier ou numérique à des fins d’enseignement ou de recherche. Voici les types d’utilisations permises par la licence de reproduction de votre université :

Créez des recueils et incluez-y des nouvelles, des poèmes, des essais, des articles spécialisés et des chapitres d’œuvres diverses

Partagez des extraits de publications avec vos étudiants et vos collègues par courriel ou par l’intermédiaire d’une plateforme pédagogique

Projetez des extraits de textes ou des images sur un TNI pendant vos cours ou intégrez-les à un diaporama

Distribuez des photocopies d’extraits de publications à vos étudiants

Un étudiant peut effectuer une copie papier d’un extrait d’une œuvre numérisée mis à sa disposition par son enseignant. Il peut également en faire une copie sur un support de stockage local comme une clé USB.

Limites d’utilisation

Les limites de la licence de reproduction s’appliquent pour la durée d’un trimestre pour un même groupe-cours.

La licence permet la reproduction de :

  • 15 % d’un ouvrage du répertoire de Copibec

La licence permet également de reproduire :

  • un article
  • les paroles d’une chanson
  • un court texte provenant d’un recueil
  • une page d’un journal
  • une rubrique extraite d’un ouvrage de référence
  • une image tirée d’un livre, d’une revue ou d’un journal
  • un chapitre, à la condition qu’il n’excède pas 20 % du total des pages d’un livre

Quelques exemples d’utilisations permises par votre licence de reproduction universitaire :

15 % d’une œuvre

Déposez sur un intranet 15 pages d’un livre de 100 pages pour vos étudiants

1 article

Distribuez en classe la photocopie d’un article publié dans une revue

1 page

Projetez devant votre classe une page de journal

1 chapitre

Reproduisez un chapitre complet jusqu’à un maximum de 20 % du livre

1 œuvre complète d’un recueil

Insérez une nouvelle dans un recueil de textes remis à vos étudiants

Illustration

Insérez dans un recueil un graphique ou une image extraite d’un livre

Textes de chansons

Déposez les paroles d’une chanson sur une plateforme d’apprentissage

1 rubrique

Envoyez par courriel une rubrique complète d’une encyclopédie

Pour toute utilisation dépassant les limites autorisées par la licence de reproduction, demandez une permission à Copibec.

Documents téléchargeables

Le droit d’auteur, moteur de vitalité culturelle (dépliant d’information-licence universitaire)

Liste d'exclusions (licence universitaire)