Action collective de Copibec c. l’Université Laval : Publication des avis aux membres


COMMUNIQUÉ

Action collective de Copibec c. l’Université Laval : Publication des avis aux membres

MONTRÉAL, 7 SEPTEMBRE 2017 – Copibec publie aujourd'hui, dans les journaux Le Monde, Le Devoir, The Gazette et dans ActuaLitté, l’avis aux membres dont la Cour supérieure du Québec a ordonné la publication, le 21 août dernier. Pour lire l’avis aux membres, visitez le copibec.ca/fr/avis-legal.

On se rappellera que Copibec a obtenu en février 2017 l'autorisation d'exercer une action collective contre l'Université Laval, sise à Québec, au nom des auteurs, éditeurs et sociétés de gestion de droits du monde entier qui réclament à l’Université plus de dix millions de dollars en dommages. Cette somme est demandée en raison de la reproduction, sans autorisation, d'extraits de milliers d'ouvrages dans des recueils vendus ou mis à la disposition des étudiants dans plus de 900 cours chaque année, et ce, pour la quatrième année consécutive.

Cet avis public a également été relayé sur les sites internet d’une douzaine d’associations d'auteurs, d’éditeurs et de sociétés de gestion collective des droits de reproduction partout à travers le monde.

Danièle Simpson, la présidente de Copibec, rappelle que toutes les universités québécoises, sauf Laval, se sont entendues, en juin dernier, avec Copibec pour renouveler les licences générales pour la période 2017-2021. Les auteurs et les éditeurs espèrent que la nouvelle rectrice de l’Université Laval rejoindra la position des autres universités du Québec et saura prendre les décisions qui mettront fin au litige qui oppose l’Université à Copibec, plutôt que de maintenir une politique de violation systématique des droits d'auteur. Tant la décision en faveur des titulaires de droits rendue par le juge Phelan de la Cour fédérale dans la cause opposant Access Copyright à l’Université York que la renégociation des conditions de la licence universitaire de Copibec, offrent à l’Université Laval un contexte favorable à l’abandon de sa politique sur l’utilisation équitable.

La balle est dans le camp de l’Université et à défaut d’une décision courageuse de son administration, l’action collective suivra son cours et le tribunal pourrait l'entendre en 2018. L'avocat représentant le groupe, Me Daniel Payette, rappelle que les auteurs et les éditeurs dont les œuvres ont été reproduites sans les autorisations requises n'ont aucune démarche à faire et qu'ils font automatiquement partie des réclamants. Ils peuvent se tenir informés de l'évolution des procédures judiciaires sur le site en ligne dédié, à l'adresse suivante: copibec.ca/fr/action-collective-contre-universite-laval

 

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SOURCE :
Copibec
Caroline Lacroix, Responsable des communications
et des services aux titulaires de droits
(514) 288-1664 poste 242
c.lacroix@copibec.ca
copibec.ca/fr/action-collective-contre-universite-laval