Autorisations particulières dans les universités québécoises


Pour toute utilisation non couverte par la licence de reproduction de votre université, vous devez obtenir une permission d’utilisation auprès de Copibec. La permission doit être obtenue avant d’utiliser la publication.

Quand devez-vous obtenir une permission?

Vous devez obtenir une permission d’utiliser une publication lorsque :

Tarifs et exclusions

Un tarif est appliqué pour toute utilisation non permise par la licence de reproduction de votre université. Le coût est de 0,12$ la page jusqu’à concurrence de 20 % de la publication et s’applique uniquement sur le nombre de pages excédant les limites de la licence de reproduction. Pour toute demande excédant 20 %, Copibec communiquera avec les titulaires de droits afin d’obtenir leur permission et, le cas échéant, le tarif applicable.

Si la publication apparaît sur la liste d’exclusions, vous devez obtenir la permission de l’utiliser directement auprès du titulaire des droits, de l’éditeur ou de l’auteur.