Pourquoi devez-vous déclarer les œuvres que vous utilisez?


Afin que Copibec puisse distribuer les redevances issues des utilisations faites dans les universités, il est essentiel que vous effectuiez des déclarations de reproduction. Vous permettez ainsi à Copibec d’identifier les publications utilisées et l’ampleur de ces utilisations.

Que devez-vous déclarer?

Vous devez déclarer tous les extraits de publications photocopiés ou numérisés :

  • Inclus dans un recueil de texte
  • Déposés sur une plateforme pédagogique
  • Envoyés par courriel
  • Insérés dans une présentation PowerPoint
  • Affichés sur un tableau interactif (TNI)
  • Partagés à l’aide d’un hyperlien menant à une reproduction sur support numérique

Comment faire vos déclarations de reproduction?

SAVIA

Le système de déclaration en ligne de Copibec, Savia, vous permet de déclarer les publications utilisées et de faire vos demandes d’autorisation. L'utilisation de Savia est gratuite!

Accédez à Savia

DDA

Créé par Dexero, DDA vous permet de déclarer vos reproductions. L’utilisation de DDA exige une licence dont les conditions sont fixées par Dexero.

Accédez à DDA

Fichier Excel

Vous pouvez remplir manuellement un formulaire Excel et l’envoyer par courriel à Copibec.

Obtenez un formulaire-type

Dates limites

Vos déclarations de reproduction doivent être transmises à Copibec :

  • Au plus tard le 31 janvier (utilisations effectuées entre le 1er juin et le 31 décembre)
  • Au plus tard le 31 juillet (utilisations effectuées entre le 1er janvier et le 31 mai)