Licence Universitaire

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Qui est Copibec?

Copibec est un organisme sans but lucratif dont la mission est de gérer, au nom des titulaires de droits d’auteur, les droits de reproduction des œuvres imprimées et de leurs pendants numériques. Copibec gère les droits de reproduction de millions de livres, d’articles de journaux, de revues, de magazines, de revues spécialisées, de paroles de chansons, et plus encore.

Gestionnaire des droits de reproduction de la majorité des publications canadiennes et étrangères (près de 30 pays sont représentés grâce à des accords bilatéraux), Copibec est un guichet unique permettant d’acquérir rapidement et facilement des permissions ponctuelles de reproduction, tout comme des licences globales couvrant les besoins d’une multitude d’utilisateurs québécois.

Copibec fait partie de l’International Federation of Reproduction Rights Organisations (IFRRO) qui regroupe des sociétés de gestion ainsi que des associations d’auteurs et d’éditeurs de tous les continents.

Pourquoi ai-je besoin d’une entente?

La Loi sur le droit d’auteur, de façon générale, ne permet pas de reproduire une œuvre sans la permission du titulaire des droits d’auteur à moins que l’utilisation projetée ne tombe dans le cadre de l’une des exceptions. Les membres du personnel enseignant désireux de reproduire des articles ou des extraits d’œuvres pour les rendre accessibles à leurs étudiants, doivent donc adresser une demande d’autorisation à l’éditeur ou à l’auteur pour chaque texte à reproduire. Une tâche de gestion plutôt lourde pour le titulaire des droits et pour l’usager d’œuvres.

Afin de faciliter et d’accélérer ce processus, les titulaires de droits se sont dotés d’une société de gestion, Copibec, qui peut, en leur nom, émettre des licences globales de reproduction.

L’entente

La majorité des établissements d’enseignement universitaire ont signé une entente avec Copibec en vertu de laquelle cette dernière autorise, en fonction de limites précises, la reproduction sur supports papier et numérique. Votre établissement est-il couvert par cette entente? Vérifiez-le rapidement.

En contrepartie, ces universités versent à Copibec une compensation annuelle afin que les auteurs et les éditeurs des extraits reproduits reçoivent des redevances pour l’utilisation de leurs œuvres.

Les enseignants et le personnel administratif des universités signataires sont tenus de respecter les modalités d’application de l’entente et de transmettre les renseignements demandés par Copibec.

Pour toute question, contactez-nous. C’est avec plaisir que nous y répondrons!

Ce que permet l’entente

Aux fins d’enseignement et de recherche, les membres du personnel des universités couvertes par la licence sont autorisés à reproduire, sur supports papier et numérique, 15% d’une œuvre du répertoire de Copibec. L’entente permet aussi la reproduction entière d’un article de périodique ou de journal, de même que celle d’un chapitre d’un livre à la condition que celui-ci ne dépasse pas 20 % du nombre total des pages du livre. Par exemple, cela signifie :

  • 15 pages d’un livre de 100 pages
  • une partition de 8 pages provenant d’un recueil de partitions totalisant 50 pages
  • 45 pages d’un livre de référence totalisant 300 pages
  • la totalité d’un article de journal ou de périodique
  • le texte d’une chanson
  • la totalité d’un chapitre n’excédant pas 20 % d’un livre
  • la totalité d’une nouvelle, d’un poème ou d’un essai inclus dans un recueil

Reproduction sur un support numérique

En plus des moyens traditionnels de reproduction sur support papier (reproduction par photocopie ou xérographie, duplication par stencil ou par dessin), l’entente permet la reproduction sur un support numérique. Concrètement, en respectant les conditions et les limites de l’entente, vous pouvez donc, en tant que membre du personnel d’une université couverte par cette entente :

  • numériser par balayage une œuvre sur papier pour effectuer une copie numérique;imprimer cette copie numérique;
  • transmettre des extraits d’œuvres par télécopieur ou par courriel;
  • placer la copie numérique d’articles, d’extraits d’œuvres ou même d’un recueil de textes sur un réseau sécurisé et la rendre accessible aux étudiants d’un cours;
  • transmettre un recueil de textes en format électronique à un étudiant, à condition que cette transmission soit opérée par un tiers autorisé;
  • présenter en classe une reproduction papier ou numérique, faite conformément à l’entente, à l’aide d’un projecteur, d’un ordinateur ou de tout autre dispositif équivalent;
  • stocker une copie numérique effectuée conformément à l’entente, sur un dispositif ou un support de stockage local (par exemple un CD-ROM ou une clé USB);
  • afficher un lien ou hyperlien menant à une reproduction sur support numérique.

Un étudiant est autorisé à effectuer pour son seul usage une copie papier d’une œuvre numérique mise à sa disposition par son enseignant. Il peut également en faire une copie sur un support de stockage local (par exemple une clé USB).

Il est cependant strictement interdit de rendre accessibles des œuvres du répertoire de Copibec sur un réseau informatique autre qu’un réseau sécurisé (par exemple : internet ou tout autre réseau public), de les transmettre à des personnes autres que les membres du personnel et les étudiants, ainsi que de stocker les œuvres afin de constituer une bibliothèque numérique.

Pour toute question, contactez-nous. C’est avec plaisir que nous y répondrons!

Références bibliographiques

Les références bibliographiques doivent apparaître sur les copies rendues disponibles aux étudiants. La Loi prévoit qu’un auteur a le droit d’être associé à son œuvre, son nom devrait donc toujours apparaître sur les extraits reproduits.

Une référence bibliographique complète inclut les éléments suivants :

  • nom de l’auteur;
  • titre de l’œuvre;
  • nom de l’éditeur;
  • lieu et année de publication;
  • numéro des pages reproduites.

Pour toute question, contactez-nous. C’est avec plaisir que nous y répondrons!

Liste d’exclusions

Cette liste énumère les œuvres et les catégories d’œuvres exclues de l’entente.

Pour toute reproduction de titres exclus, vous devez vous adresser directement au titulaire des droits (éditeur ou auteur selon le cas).

Pour toute question, contactez-nous. C’est avec plaisir que nous y répondrons!

Autorisation particulière

Pour toute reproduction excédant les limites de reproduction autorisées, ou pour toute utilisation non couverte par l’entente, une autorisation doit être obtenue auprès de Copibec. Vous devez demander une autorisation pour:

  • Toute demande excédant les limites de la licence;
  • Toute reproduction sur un support électronique autre que ceux prévus par l’entente;
  • Pour des fins autres que l’enseignement ou la recherche.

Le tarif pour toute reproduction non couverte par l’entente est de 0,12 $ la page jusqu’à concurrence de 20% du nombre total de pages de l’œuvre. Au-delà des 20%, Copibec contactera le titulaire de droits pour obtenir la permission et, le cas échéant, connaître le coût des redevances exigées.

Vous n’êtes pas certain que votre utilisation soit couverte? Contactez-nous!

Déclaration de reproduction

À quoi servent les données recueillies?

Afin de permettre la répartition individuelle, entre les auteurs et les éditeurs, des droits de reproduction perçus auprès des universités, Copibec a besoin de données permettant la quantification et l’identification des copies effectuées.

Votre rôle est primordial dans cette opération. Votre participation permet de verser les redevances perçues aux auteurs et éditeurs dont vous reproduisez les œuvres dans le cadre de votre travail.

 

Qui doit déclarer ses copies et quoi déclarer?

Toutes les universités sont tenues de faire parvenir leurs déclarations de reproduction à Copibec. Les œuvres visées par la licence et qui sont contenues dans les recueils de cours (version papier ou numérique), de même que celles transmises par courriel, qui font l’objet d’un hyperlien ou qui sont incluses dans un réseau sécurisé ou une plate-forme pédagogique doivent faire l’objet d’une déclaration à Copibec.

 

Comment déclarer vos copies?

Les usagers peuvent faire parvenir leurs renseignements à Copibec en utilisant l’un ou l’autre des moyens suivants :

  • le service de déclaration en ligne Savia
  • le formulaire type en format Excel (disponible sur demande)
  • le système DDA de la firme Dexero
  • le système Repro + de la firme Altilogix

Dates de remise

Ces renseignements doivent être transmis, sous forme de fichier électronique, deux fois par année :

  • 31 janvier (sessions d’été et d’automne)
  • 31 juillet (session d’hiver)

Ils peuvent également être compilés en ligne avant ces dates.

Pour toute question, contactez-nous. C’est avec plaisir que nous y répondrons!

La solution Get It Now

Copibec est heureuse d’offrir la solution Get It Now aux établissements collégiaux et universitaires du Québec.

Get It Now, développé en collaboration avec le secteur de l’éducation par le Copyright Clearance Center aux États-Unis, est le complément essentiel au service de prêt entre bibliothèques de votre établissement. Vous avez besoin d’un article scientifique qui n’est pas disponible dans votre bibliothèque? Cette solution vous permet de l’obtenir en quelques minutes en format PDF et dans une excellente qualité graphique.

Ce service s’intègre au catalogue de la bibliothèque et la solution Get It Now d’achat d’articles s’affiche uniquement si l’article sélectionné n’est pas disponible par un abonnement auquel a déjà souscrit votre établissement. Par la suite, les articles achetés peuvent généralement être reproduits et partagés selon les modalités de la licence de reproduction qui lie votre établissement à Copibec.

Le service, automatisé, est accessible 24 heures sur 24, 7 jours par semaine!

Le Tableau de bord intégré permet aux bibliothèques de conserver l’entière maîtrise des besoins et du budget. Les fonctionnalités du Tableau de bord permettent notamment de :

  • désigner les personnes ayant accès à la plateforme;
  • autoriser un accès seulement par les courriels institutionnels;
  • limiter le nombre de requêtes par utilisateur ou définir une limite d’achat;
  • recevoir un courriel lorsque la limite est presque atteinte;
  • générer des rapports sur l’utilisation.

L’installation est gratuite, seuls les coûts des articles commandés et des frais administratifs annuels correspondant à 5% du montant total des achats sont exigibles. Copibec assure la diffusion et le service de soutien aux utilisateurs québécois.

Des millions d’articles scientifiques des plus grands éditeurs internationaux vous sont maintenant offerts grâce à la solution Get It Now.

Contactez-nous pour plus d’information sur cette solution innovatrice!

Get It Now étant une solution développée par le Copyright Clearance Center, la société de gestion américaine, veuillez noter que l’interface est unilingue anglaise. La plupart des publications scientifiques qui y sont offertes sont également rédigées en anglais.