Copibec—Espace enseignement

Bibliothèques scolaires

Ententes Copibec et bibliothèques

Les ententes conclues entre Copibec et les établissements d’enseignement régissent les copies effectuées par le personnel enseignant pour leurs élèves et étudiants. Mais que peuvent faire les bibliothécaires ?

Certaines exceptions de la Loi sur le droit d’auteur concernent spécifiquement les bibliothèques, en tant que bibliothèque scolaire, vous pourriez vous en prévaloir.

 

Recherche et étude privée

Par exemple, une bibliothèque peut reproduire pour un usager à des fins de recherche et d’étude privée:

• un article publié dans une revue savante ou un périodique de nature scientifique ou technique;
• un article publié depuis plus d’un an au moment de la reproduction dans un journal ou un périodique (autre qu’une revue savante ou un périodique scientifique ou technique).

Toutefois, cette exception ne permet pas la reproduction des œuvres de fiction, de poésie, ni des œuvres musicales ou dramatiques.

 

Prêt entre bibliothèques

Une bibliothèque peut également transmettre une copie d’une œuvre à une autre bibliothèque au bénéfice d’un usager, c’est le prêt entre bibliothèques. Certaines conditions doivent cependant être respectées :

• la copie doit être remise à la personne en ayant fait la demande auprès d’une autre bibliothèque;
• s’il s’agit d’une copie numérique, la personne qui la reçoit ne peut en faire qu’une seule impression papier;
• la bibliothèque qui reçoit la copie doit prendre des mesures pour empêcher la personne recevant la copie de reproduire l’œuvre (outre l’impression unique permise), de la communiquer à une autre personne et de l’utiliser pendant plus de 5 jours ouvrables après la première utilisation.

 

Gestion et conservation des collections

Une bibliothèque peut également reproduire une œuvre ou une partie d’une œuvre :

• si l’original, qui est rare ou non publié, se détériore, s’est abîmé ou a été perdu ou risque de se détériorer, de s’abîmer ou d’être perdu;
• pour consultation sur place, dans les cas où l’original ne peut être regardé, écouté ou manipulé en raison de son état, ou doit être conservé dans des conditions atmosphériques particulières;
• si elle est d’avis que le support original est désuet ou en voie de le devenir ou fait appel à une technique non disponible ou en voie de le devenir;
• à des fins internes liées à la tenue de dossiers ou au catalogage;
• à des fins de restauration.

Généralement, ces exceptions ne s’appliquent pas si l’œuvre peut être achetée ou si une licence peut être émise pour l’utilisation désirée.

 

Numérisation d’œuvres

Si vous désirez obtenir une version numérique d’une œuvre pour votre bibliothèque, vous devez tout d’abord vérifier si elle peut être achetée. Si elle n’est pas disponible en version numérique, vous aurez besoin d’une autorisation pour la numériser si elle n’est pas dans le domaine public.

Contactez-nous, nous pourrons vous aider à obtenir les autorisations nécessaires!

 

Abonnements, ententes privées et Copibec

Votre établissement d’enseignement possède peut-être des ententes avec divers éditeurs ou agrégateurs qui vous permettent certaines utilisations. Votre licence avec Copibec peut venir compléter ces ententes. Par exemple, de nombreux abonnements qui concernent des périodiques scientifiques ou culturels ne permettent pas la reproduction d’articles récents (publiés au cours des deux dernières années) alors que les licences de Copibec ne prévoient pas de telles restrictions.

De plus, il peut s’avérer fastidieux de retracer les conditions d’utilisation de l’ensemble des périodiques inclus dans les abonnements provenant de divers éditeurs ou consortiums. Les modalités des licences Copibec s’appliquent à l’ensemble des œuvres appartenant au répertoire de la société de gestion.

 

Photocopieurs en libre-service

Les ententes intervenues entre Copibec et les établissements d’enseignement permettent aux bibliothèques scolaires et publiques de bénéficier des dispositions prévues à l’article 30.3 de la Loi sur le droit d’auteur.

Cet article concerne les reproductions effectuées sur une machine à reprographier installée dans les locaux d’une bibliothèque à l’intention de ses usagers. Il spécifie qu’une bibliothèque ne viole pas le droit d’auteur lorsque des copies sont effectuées sur une telle machine si :

• l’avertissement réglementaire a été affiché;
• la bibliothèque est couverte par une entente conclue avec une société de gestion.

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