Le droit d’auteur en bref
La Loi sur le droit d’auteur stipule qu’à moins qu’une œuvre n’ait été créée dans le cadre d’un emploi, l’auteur est le premier titulaire des droits sur son œuvre. Il peut exercer ses droits lui-même ou par le biais d’un représentant tel un agent ou une société de gestion à qui il les aurait confiés. C’est donc l’auteur ou son représentant qui peut:
- produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de son œuvre, sous une forme matérielle quelconque;
- exécuter ou représenter la totalité ou une partie importante de son œuvre en public;
- publier la totalité ou une partie importante de son œuvre;
- produire, reproduire, représenter ou publier une traduction de son œuvre;
- adapter son œuvre dramatique en roman ou en une autre œuvre non dramatique;
- transformer son roman, une autre de ses œuvres non dramatiques ou artistiques en une œuvre dramatique par voie de représentation publique ou autrement;
- produire un enregistrement sonore ou cinématographique de son œuvre littéraire, dramatique ou musicale;
- reproduire, adapter et présenter en public son œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique en tant qu’œuvre cinématographique;
- communiquer au public, par télécommunication, son œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique;
- présenter une œuvre artistique qu’il aurait créée après le 7 juin 1988 à une exposition publique;
- louer tout enregistrement sonore d’une œuvre musicale qu’il aurait créé.
L’auteur ou son représentant est également celui qui peut autoriser tous ces actes.
Pour plus de détails sur la Loi sur le droit d’auteur, consulter la section Loi de notre site général. Vous pouvez également consulter les sites suivants :
Commission du droit d’auteur
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
La Loi sur le droit d’auteur
La Loi sur le droit d’auteur et l’utilisation d’œuvres en classe
Les activités soumises au droit d’auteur les plus couramment faites en classe concernent la photocopie ou la numérisation d’extraits d’œuvres, leur affichage sur des tableaux interactifs (TNI), la présentation de films ou l’écoute de musique. Règle générale, ces utilisations relèvent des droits exclusifs accordés par la Loi aux auteurs.
Afin de favoriser un équilibre entre les besoins des établissements d’enseignement et le respect des droits des auteurs et éditeurs, des licences ont été conclues avec différentes sociétés de gestion pour permettre au personnel enseignant une utilisation légale et sans tracas d’extraits d’œuvres.
Copibec a ainsi conclu des licences permettant la reproduction sur support papier ou numérique d’extraits d’œuvres littéraires (livres, manuels scolaires, journaux, revues, magazines, etc.) avec les grands groupes d’usagers du secteur de l’éducation (préscolaire, primaire & secondaire, collégial et universitaire).
Votre établissement peut également avoir des ententes avec d’autres sociétés de gestion québécoises et canadiennes. Consulter la section À qui m’adresser pour plus d’information.
De manière générale, les licences négociées par Copibec avec les différents secteurs de l’éducation répondent à l’ensemble des besoins de reproduction et d’utilisation d’extraits d’œuvres dans les établissements d’enseignement tout en offrant un cadre de fonctionnement simple et sécuritaire. Le personnel des écoles, collèges et universités devrait donc se référer à sa licence Copibec pour connaître le cadre des utilisations permises et l’interprétation donnée par les parties.
La Loi sur le droit d’auteur contient certaines exceptions dont plusieurs, entrées en vigueur récemment, sont encore mal définies. Ces nouvelles exceptions autorisent certaines utilisations en classe avec les élèves à des fins pédagogiques telle que l’affichage d’un extrait d’œuvre sur un tableau interactif (TNI), à condition que l’œuvre ne soit pas disponible sur le marché. L’utilisation d’oeuvres légalement disponibles sur un site internet librement accessible est également autorisée à condition qu’il n’y ait pas d’avis bien visible interdisant l’utilisation de l’œuvre ou une mesure technologique y restreignant l’accès.
L’exception d’utilisation équitable d’une œuvre à des fins de recherche et d’étude privée a été élargie pour inclure les fins de parodie, de satire et d’éducation. Toute utilisation dans un cadre scolaire n’est pas automatiquement équitable et la détermination de ce qui est équitable exige une analyse au cas par cas. Aucun pourcentage ou nombre de pages dont la reproduction serait équitable n’ont été définis dans la Loi ou par les tribunaux. Ainsi, les interprétations établissant que la reproduction à des fins d’éducation d’un extrait allant jusqu’à 10 % d’une œuvre ou d’un chapitre au complet est une utilisation équitable ne sont fondées ni sur le texte de la Loi ni sur une décision des tribunaux canadiens.
Les licences avec Copibec restent essentielles. À ce titre, le MELS a renouvelé sa licence avec Copibec pour le bénéfice des établissements préscolaire, primaire et secondaire et l’ajout d’un volet numérique vient d’être négocié. Des licences ont également été signées pour le bénéfice des établissements d’enseignement collégial et universitaire.
Les enseignants et professeurs québécois jouissent ainsi d’ententes leur permettant une utilisation légale, simple et sans contraintes administratives excessives d’extraits d’œuvres.
Personne ayant une déficience perceptuelle
La reproduction de livres en gros caractères est permise par la licence de Copibec pour les établissements préscolaires, primaires et secondaires. Les établissements des autres niveaux doivent nous contacter pour obtenir une autorisation puisqu’il n’y a pas d’exception dans la Loi qui permette ce type de reproduction.
Copibec offre également un service qui permet de vous procurer rapidement, sur un support approprié, les œuvres de certains éditeurs, par exemple pour une utilisation avec des logiciels tel WordQ. La Loi permet certaines activités de reproduction telle que la numérisation d’un livre ou d’un manuel scolaire mais seulement si l’œuvre n’est pas vendue sur un support approprié. Dans ce cas, l’œuvre doit être achetée.
Vous aimeriez plus d’information sur ce service? Vous avez des questions? Contactez-nous.