Préscolaire, primaire, secondaire, centres-FAQ
Pourquoi avoir une licence avec Copibec?
Qu’est-ce que SAMUEL?
Pour accéder à SAMUEL votre établissement doit posséder une licence avec Copibec et vous devez posséder un compte dans Savia. Le code qui vous permet d’accéder à Savia vous permettra également d’accéder à SAMUEL. Contactez-nous pour plus d’information! SAMUEL : www.copibecnumerique.ca.
Qu’est-ce qu’une œuvre du domaine public?
Dans le cas d’une traduction, le traducteur doit également être décédé depuis plus de 50 ans pour que l’œuvre soit libre de droits. Par exemple, une traduction récente de Shakespeare est toujours protégée par le droit d’auteur et une autorisation peut être nécessaire afin d’en reproduire un extrait. Il en va de même d’une adaptation.
La date de publication importe peu; par exemple, une œuvre peut avoir été publiée il y a 60 ans, elle demeure protégée tant que son auteur n’est pas décédé depuis au moins 50 ans et une autorisation peut être nécessaire pour en reproduire un extrait.
Lorsqu’un livre est épuisé, puis-je le reproduire en entier?
Il est cependant permis de reproduire en entier un livre appartenant au domaine public.
Est-il permis de reproduire une pièce de théâtre en entier?
La licence Copibec vous autorise cependant à reproduire une pièce de théâtre si celle-ci constitue une portion d’une œuvre (par exemple une pièce dans un recueil) qui n’excède pas les limites de la licence et si elle n’est pas sur la liste d’exclusions.
La librairie virtuelle de l’Association québécoise des auteurs dramatiques (AQAD) offre également des pièces qui peuvent être achetées sur Adel inc. et dont la reproduction en entier est permise à condition d’acquitter les redevances prévues.
Enfin, une pièce de théâtre appartenant au domaine public peut être reproduite en entier.
Est-il permis de reproduire des publications gouvernementales?
Concernant les autres publications gouvernementales, bien que la reproduction en soit fréquemment permise par le gouvernement fédéral et ceux des provinces autres que le Québec, le Manitoba et le Nunavut, nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de l’œuvre ou à contacter le service des publications du gouvernement concerné.
La licence Copibec autorise la reproduction des publications du gouvernement du Québec (ministères et Publications du Québec), à moins qu’un avis indique que la reproduction à des fins pédagogiques est autorisée.
Que signifie «matériel reproductible»?
Doit-on toujours citer les sources ou donner les références bibliographiques?
Qu’est-ce qu’une référence bibliographique complète?
- Nom de l’auteur
- Titre de l’œuvre
- Éditeur
- Lieu et année de publication
- Numéro des pages reproduites
La licence Copibec permet-elle de faire des cahiers maison ou des recueils de cours?
Est-il permis de reproduire des paroles de chansons sans autorisation?
La licence Copibec vous autorise cependant à reproduire des textes de chansons. La reproduction peut être faite à partir d’une source papier (livret accompagnant un enregistrement sonore) ou d’une source numérique licite (site internet de l’auteur ou autorisée par lui). Vous pouvez également vous procurer des textes de chansons à partir de SAMUEL.
Est-il légal de reproduire ou projeter pour mes étudiants un document provenant d’un site internet?
- l’œuvre a été rendue accessible avec l’autorisation du titulaire de droits (il est préférable de consulter les sites d’auteurs, d’éditeurs ou les sites officiels et d’éviter les sites de partage),
- il n’y a pas d’avis bien visible interdisant l’utilisation de l’œuvre ou une mesure technologique y restreignant l’accès.
L’enseignant doit alors mentionner la source et les informations bibliographiques.
Dans le doute, contacter Copibec ou le titulaire de droits afin de demander une autorisation.
La licence Copibec autorise toutefois la reproduction des œuvres mises à la disposition du public avec le consentement du titulaire du droit d’auteur et qui ont fait l’objet d’une publication dans la version imprimée ou numérique d’un livre, d’un journal, d’un magazine, d’une revue à condition qu’elles n’apparaissent pas sur la liste d’exclusions.
Que signifie «numérisation»?
Puis-je mettre à la disposition de mes élèves des extraits d’œuvres sur support numérique?
Ces reproductions doivent respecter les modalités de la licence papier notamment les limites de reproduction et l’interdiction de constituer des recueils ou de remplacer par une reproduction une œuvre qui peut être achetée.
Ainsi, vous pouvez par exemple numériser ou ressaisir un extrait d’une œuvre, faire une reproduction numérique d’un extrait d’une œuvre numérique et imprimer à partir d’une copie numérique.
Vous pouvez notamment utiliser ces reproductions numériques sur une tablette ou un ordinateur, les télécharger sur une clé USB, les déposer sur le site intranet sécurisé de votre école pour les rendre accessibles à vos élèves ou encore les leurs transmettre par courriel (l’adresse courriel de la commission scolaire ou de l’école doit être utilisée).
Lors de leur communication, les reproductions numériques doivent être accompagnées d’un avis bien visible spécifiant qu’il est interdit :
- d’en faire plus d’une impression;
- d’effectuer toute autre reproduction ou communication de ces extraits sauf dans le cadre d’échanges avec son enseignant ou avec d’autres élèves lors de travaux d’équipe ou participatifs.
La reproduction doit être fidèle à l’original et ne peut être effectuée à partir d’une œuvre rendue accessible sans l’autorisation du titulaire de droit. Il n’est pas permis de joindre des extraits d’œuvres en provenance de plusieurs sources, il est cependant permis de joindre des extraits dans le cadre d’un diaporama électronique.
Il est à noter que ces copies numériques doivent être déclarées à Copibec selon les mêmes termes que les copies papier (collecte de données) afin que des redevances puissent être versées aux titulaires de droits.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter ou à demander une séance d’information.
Puis-je projeter une œuvre entière en classe?
Œuvre non disponible sur support numérique
L’entente permet de reproduire en un exemplaire afin de la présenter, par exemple, sur un TNI ou de projeter à l’aide d’une caméra de documents la totalité d’une œuvre qui n’est pas accessible sur le marché sur support numérique à la condition que quelques exemplaires de l’œuvre originale soient mis à la disposition des élèves de la classe au moment de la projection..
Œuvre disponible en format numérique
La totalité d’une œuvre légalement acquise en format numérique peut être présentée à l’aide d’un TNI. Cependant, dans le cas des œuvres conçues spécifiquement pour l’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire légalement acquises en format numérique, la projection à l’aide du TNI n’est permise que si tous les élèves ont un exemplaire original de l’œuvre ou que cette œuvre est dotée d’une licence de l’éditeur le permettant.
L’œuvre projetée doit avoir été achetée par l’établissement d’enseignement ou l’enseignant pour sa classe.
La liste d’exclusions est-elle la même pour la reproduction papier et pour la reproduction numérique?
Est-il permis de numériser les couvertures de livres pour alimenter la banque de données de la bibliothèque de l’école?
Est-il permis de numériser une œuvre du domaine public?
Pourquoi dois-je déclarer ce que je reproduis?
Afin de leur verser des redevances, Copibec a besoin de savoir quelles œuvres ont été reproduites. Votre participation est essentielle afin de remettre les redevances aux gens dont les œuvres ont réellement été utilisées. Il est à noter que les reproductions numériques doivent également être déclarées. Vous pouvez déclarer vos reproductions à l’aide de Savia, le système de gestion des droits de reproduction en ligne de Copibec.
Combien de copies d’un même extrait puis-je faire?
De combien de livres différents puis-je reproduire un extrait?
Que signifie «déficience perceptuelle»?
Par exemple, la dysphasie, la dyslexie et les troubles envahissants du développement sont considérés comme des déficiences perceptuelles.
Est-il possible d’adapter du matériel pour les élèves ayant une déficience perceptuelle?
Qu’est-ce qu’un «support de substitution»?
Que signifie « utilisation équitable »?
La détermination de ce qui est équitable demande une analyse au cas par cas. On parle généralement d’utilisation équitable lorsqu’un court extrait d’une œuvre est utilisé pour une des fins citées dans la Loi. Cependant, ni la Loi ni les tribunaux n’ont défini un pourcentage ou un nombre de pages dont la reproduction serait équitable.
Ainsi, les interprétations voulant que la reproduction à des fins d’éducation d’un extrait allant jusqu’à 10 % d’une œuvre ou un chapitre au complet, soit une utilisation équitable ne sont fondées ni sur le texte de la Loi ni sur une décision des tribunaux canadiens.
La licence Copibec, en autorisant la reproduction d’extraits d’œuvres, permet aux établissements d’enseignement et à leur personnel enseignant d’éviter cette analyse au cas par cas, simplifie la gestion des droits d’auteur lors de l’utilisation des œuvres protégées, diminue les coûts pouvant y être attachés et permet un fonctionnement harmonieux des établissements d’enseignement tout en assurant une rémunération équitable des titulaires de droits.
Puis-je faire des reproductions pour les cours à distance offerts par mon établissement scolaire ?
La licence Copibec permet également à un établissement d’enseignement de filmer une leçon (telle que définie dans la Loi sur le droit d’auteur) dans laquelle une œuvre est utilisée et de rendre le film de cette leçon accessible aux étudiants en éducation à distance inscrits au cours. L’extrait d’œuvre doit être dans le film de la leçon et non joint dans un fichier séparé.
L’établissement d’enseignement devra respecter toutes les conditions de la licence et la leçon pourra être conservée pour la durée de la licence Copibec.
Pour plus d’information, contactez-nous.