Copibec—Espace enseignement

Dans le cas d’une traduction, le traducteur doit également être décédé depuis plus de 50 ans pour que l’œuvre soit libre de droits. Par exemple, une traduction récente de Shakespeare est toujours protégée par le droit d’auteur et une autorisation peut être nécessaire afin d’en reproduire un extrait. Il en va de même d’une adaptation.

La date de publication importe peu; par exemple, une œuvre peut avoir été publiée il y a 60 ans, elle demeure protégée tant que son auteur n’est pas décédé depuis au moins 50 ans et une autorisation peut être nécessaire pour en reproduire un extrait.

Il est cependant permis de reproduire en entier un livre appartenant au domaine public.

La licence Copibec vous autorise cependant à reproduire une pièce de théâtre si celle-ci constitue une portion d’une œuvre (par exemple une pièce dans un recueil) qui n’excède pas les limites de la licence et si elle n’est pas sur la liste d’exclusions.

La librairie virtuelle de l’Association québécoise des auteurs dramatiques (AQAD) offre également des pièces qui peuvent être achetées sur Adel inc. et dont la reproduction en entier est permise à condition d’acquitter les redevances prévues.

Enfin, une pièce de théâtre appartenant au domaine public peut être reproduite en entier.

Concernant les autres publications gouvernementales, bien que la reproduction en soit fréquemment permise par le gouvernement fédéral et ceux des provinces autres que le Québec, le Manitoba et le Nunavut, nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de l’œuvre ou à contacter le service des publications du gouvernement concerné.

La licence Copibec autorise la reproduction des publications du gouvernement du Québec (ministères et Publications du Québec), à moins qu’un avis indique que la reproduction à des fins pédagogiques est autorisée.

• Nom de l’auteur
• Titre de l’œuvre
• Éditeur
• Lieu et année de publication
• Numéro des pages reproduites

Par recueils de cours sur support électronique on entend toutes les reproductions sur support électronique transmises par courriel, qui font l’objet d’un lien ou d’un hyperlien ou qui sont transmises ou téléchargées vers ou stockées sur un réseau sécurisé. Il n’y a pas de notion d’assemblage comme pour les recueils sur support papier. Toutes les reproductions sur support électronique doivent donc être déclarées à Copibec.

• l’œuvre a été rendue accessible avec l’autorisation du titulaire de droits (il est préférable de consulter les sites d’auteurs, d’éditeurs ou les sites officiels et d’éviter les sites de partage),
• il n’y a pas d’avis bien visible interdisant l’utilisation de l’œuvre ou une mesure technologique y restreignant l’accès.

L’enseignant doit alors mentionner la source et les informations bibliographiques.

Dans le doute, contacter Copibec ou le titulaire de droits afin de demander une autorisation.

La licence Copibec autorise toutefois la reproduction des œuvres mises à la disposition du public avec le consentement du titulaire du droit d’auteur et qui ont fait l’objet d’une publication dans la version imprimée ou numérique d’un livre, d’un journal, d’un magazine, d’une revue à condition qu’elles n’apparaissent pas sur la liste d’exclusions.

• l’œuvre a été rendue accessible avec l’autorisation du titulaire de droits (il est préférable de consulter les sites d’auteurs, d’éditeurs ou les sites officiels et d’éviter les sites de partage),
• il n’y a pas d’avis bien visible interdisant l’utilisation de l’œuvre ou une mesure technologique y restreignant l’accès.

L’enseignant doit également mentionner la source et les informations bibliographiques.

Dans le doute, contacter Copibec ou le titulaire de droits afin de demander une autorisation.

La licence Copibec autorise également la projection des œuvres mises à la disposition du public avec le consentement du titulaire du droit d’auteur et qui ont fait l’objet d’une publication dans la version imprimée ou numérique d’un livre, d’un journal, d’un magazine, d’une revue ou d’un livret accompagnant une œuvre musicale à condition qu’elles n’apparaissent pas sur la liste d’exclusions.

• si l’oeuvre désirée n’est pas disponible sur le marché canadien et;
• si cet extrait respecte les limites et conditions de reproduction permises.

Lorsque la reproduction est faite conformément à la licence, vous devez la déclarer à Copibec.

La Loi sur le droit d’auteur prévoit aussi une exception de présentation visuelle permettant l’affichage sur un TNI, seulement si l’œuvre que l’on désire utiliser n’est pas disponible sur le marché.

Dans tous les cas, lorsque l’œuvre est disponible, elle doit être achetée.

• numériser une œuvre sur papier pour effectuer une copie numérique;
• transmettre une copie numérique par courriel ou la placer sur un réseau sécurisé accessible aux étudiants inscrits à un cours;
• fournir à un étudiant inscrit une copie numérique d’un recueil de textes utilisés pour les besoins du cours;
• stocker une copie numérique d’un extrait d’œuvre, sur un support tel un CD-ROM ou une clé USB;
• présenter en classe une reproduction numérique;
• afficher, sur un ordinateur ou autre dispositif, une reproduction sur support numérique;
• afficher un lien ou hyperlien menant à une reproduction sur support numérique.

Afin de leur verser des redevances, Copibec a besoin de savoir quelles œuvres ont été reproduites. Votre participation est essentielle afin de remettre les redevances aux gens dont les œuvres ont réellement été utilisées. Vous pouvez déclarer vos reproductions à l’aide de Savia, le système de gestion des droits de reproduction en ligne de Copibec.

Il n’est donc pas nécessaire de déclarer une œuvre disponible sur internet qui fait l’objet d’un lien ou d’un hyperlien, si cette œuvre:

• est dans le domaine public;
• est sur la liste d’exclusions de Copibec;
• fait l’objet d’une licence autre que celle de Copibec et que cette licence autorise l’utilisation que vous désirez faire (par exemple : un abonnement à une banque d’articles stipulant que certaines utilisations sont permises, notamment la diffusion aux étudiants);
• est disponible gratuitement sur un site internet ouvert au public et qu’il n’y a pas d’avis bien visible interdisant l’utilisation de l’œuvre ou une mesure technologique y restreignant l’accès.

Par exemple, la dysphasie, la dyslexie et les troubles envahissants du développement sont considérés comme des déficiences perceptuelles.

La détermination de ce qui est équitable demande une analyse au cas par cas. On parle généralement d’utilisation équitable lorsqu’un court extrait d’une œuvre est utilisé pour une des fins citées dans la Loi. Cependant, ni la Loi ni les tribunaux n’ont défini un pourcentage ou un nombre de pages dont la reproduction serait équitable.

Ainsi, les interprétations voulant que la reproduction à des fins d’éducation d’un extrait allant jusqu’à 10 % d’une œuvre ou un chapitre au complet, soit une utilisation équitable ne sont fondées ni sur le texte de la Loi ni sur une décision des tribunaux canadiens.

La licence Copibec, en autorisant la reproduction d’extraits d’œuvres, permet aux établissements d’enseignement et à leur personnel enseignant d’éviter cette analyse au cas par cas, simplifie la gestion des droits d’auteur lors de l’utilisation des œuvres protégées, diminue les coûts pouvant y être attachés et permet un fonctionnement harmonieux des établissements d’enseignement tout en assurant une rémunération équitable des titulaires de droits.

Plus précisément, cette exception permet à un établissement d’enseignement de filmer une leçon dans laquelle une œuvre est utilisée conformément à une exception dans la Loi sur le droit d’auteur, et de rendre le film de cette leçon accessible aux étudiants en éducation à distance inscrits au cours. L’extrait d’œuvre doit être dans le film de la leçon et non joint dans un fichier séparé.

Exemple :
Lors d’une leçon filmée dans les locaux de l’établissement d’enseignement, un enseignant présente aux élèves, sur un TNI, un extrait d’une œuvre (c’est l’exception pour les TNI). Le film de la leçon est mis en ligne sur l’intranet de l’établissement pour que les élèves inscrits au cours, en éducation à distance, puissent voir la leçon.

Il est important de retenir que :

• cette exception ne concerne pas les recueils de cours communiqués aux étudiants;
• elle ne peut être utilisée que si l’utilisation de l’œuvre dans la leçon est permise par une autre exception à la Loi. Il ne sera donc pas possible d’utiliser l’exception pour filmer une leçon dans laquelle des œuvres sont utilisées avec l’autorisation du titulaire de droits. Dans une telle situation, il faudra donc demander au titulaire de droits l’autorisation de filmer les œuvres et de les transmettre;
• l’établissement d’enseignement devra respecter toutes les conditions de l’exception notamment celles concernant les mesures pour empêcher la communication à d’autres personnes ou la destruction de la fixation de la leçon dans les trente jours de l’évaluation finale (les élèves ont la même obligation). La licence universitaire prévoit cependant que les universités peuvent conserver une copie des leçons pendant la durée de la licence.

Pour plus d’information, contactez-nous.